Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

LA FORÊT NOIRE EXERÇANT À L'ENSIGNE « LES DELICES D'ADONIS S.C.I.

La société Forgel a constitué avocat le 1er mars 2024. La société La Loge a communiqué ses conclusions par RPVA le 24 mai 2024.

° 65-426 du 4 juin 1965 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SECTION REGIONALE CGT-FORET, au directeur général de l'Office National des Forêts, au président du tribunal administratif de Bastia et au ministre de

du 5 mars 2016 adressé au directeur territorial de l'Office national des forêts en Alsace ; 3°) de condamner l'Office national des forêts à lui verser la somme de 302,74 euros au titre de ses cotisations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 31 juillet 2000 du ministre de l'agriculture établissant la liste

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Missonnier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 juillet 2021, M.

L'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.

, au retrait de son dossier du blâme qui lui a été infligé le 6 juin 1989, ainsi que des trois procès-verbaux établis à des fins disciplinaires et à la condamnation de l'Office national des forêts à lui

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national

devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de condamner Mlle Foret au versement d'une somme de 15 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET-FOUESNANT, représenté par son président en exercice, à

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre de l'agriculture et de la forêt fait appel du jugement, en date du 4 juillet 1990, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a,

Julien à Malansac (56220) ; M.

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET et de la S.C.P.

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS