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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6866137d27f49a37ec714e6a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOU7 Minute n° : 25/534 ORDONNANCE du 02 Juillet
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[B] [I] a été engagé à compter du 31 juillet 2017 par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'agent de maitrise au Casino de [Localité 5] par la SARL Best of Security Solutions ( la société
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b858
2 juillet 1974
2 juillet 1974
POURVOI, UNE TELLE FORMALITE EST EXIGEE PAR L'ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI S'APPLIQUE AUX APPELS DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 106 DU DECRET DU 20 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506609_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suiviec/Mohamed X
6079a85b9ba5988459c4cdd5
27 février 1996
27 février 1996
ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2020 et le 3 juin 2022, la société par actions simplifiée Best Energies, représentée par Me Roux, demande au tribunal :
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef31d
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière BEST HOCHE 5, dont le siège est sis 4, avenue
Source officielle1ère chambre
DTA_1902467_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2019 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2019 et le 21 novembre 2019, la société par actions simplifiées (SAS) Best Place représentée
Source officielleRETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c5
31 août 2023
31 août 2023
2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [X] [M] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 30 juillet 2023.
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af80
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Best services, 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale AGS Centre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007945194
21 janvier 1998
21 janvier 1998
X..., par application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, à payer à M. Y..., à M.
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01440
5 mars 2008
5 mars 2008
- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante , contre l'arrêt de la cour d' appel de PARIS, 13e chambre, en date du 7 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et la société BEST
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408156_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, la SARL Best Food Nanterre demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
personne par exploit d'huissier le 15 juin 2009 ; - Monsieur Vaiarii D..., né le 29 juillet 1987 à Papeete, de nationalité française, engagé dans l'armée ; Non comparant, assigné le 17 juin 2009 et réassigné
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210738_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Best Deco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle l'office français de
Source officielleAvis
CADA:20163502
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007713254
17 octobre 1986
17 octobre 1986
mars 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour le syndicat intercommunal à vocations multiples pour l'équipement et le développement du canton de l'Argentière-la-Bessée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407693_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème Chambre JEX
668595a81d2b47a9d8cc0a4f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 02 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officiellePage 13 sur 479