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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204697_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B et présentent à juger des questions semblables. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00521
17 mars 2010
17 mars 2010
dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs à temps partiel conclus pour faire face au remplacement de salariés absents ou pour surcroît temporaire d'activité, en qualité de veilleur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth VerbekE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Civile
653b5974502b828318c4e4c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[N] [Z] Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT S.C.P
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas VERDET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b61447859723647202ee
22 février 2013
22 février 2013
devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Elisabeth VERBEKE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfbb8594705dbfccc8f
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le 28 décembre 2018, Mme [W] a saisi le Conseil de prud'hommes de SAINT-NAZAIRE aux fins de voir : ' Dire fondées et recevables les demandes formées par Mme [W] : En conséquence, ' Dire et juger le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfbb8594705dbfccc91
3 juillet 2023
3 juillet 2023
le licenciement de Mme [M] [J] dépourvu de cause réelle ni sérieuse et de cause économique, ' Dire et juger que le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES HESPERIDES DE [Localité 1] MALHERBE
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabdb
21 décembre 2017
21 décembre 2017
APPELANT Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me David VERANY, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf04cdc6046d475d06f4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth VERBEKE ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DIRE ET JUGER recevable l'appel en garantie de la société SMABTP, assureur de Monsieur [I] ; DIRE ET JUGER recevable l'appel en garantie de la société ALLIANZ, assureur de la société BATIBE PICARDIE ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son
Source officielleChambre 1-2
63ca423f9066fd7c90fc2341
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dont le siège social est situé [Adresse 11] - [Localité 22] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David VERANY
Source officielleChambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00aface
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme [P] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire du jugement à intervenir et en l'état de ses dernières prétentions, de voir : - juger
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2003:PL00497
24 janvier 2003
24 janvier 2003
l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, refuser, ainsi qu'il lui était demandé, d'écarter l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 pour juger
Source officielle8ème chambre
602d27971174063eaf40f12a
16 février 2021
16 février 2021
la demande de mesures d'instruction in futurum introduite par Aldini Ag recevable à l'égard de Me [A] [WM], à titre personnel ; juger la demande de mesures d'instruction in futurum introduite par
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465938c024d1adffef753e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dès lors, statuant à nouveau : - Dire et juger que le licenciement de M. [Z] est parfaitement fondé ; - Dire et juger que les accusations de harcèlement moral de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113786cdc6046d47a64c45
22 mai 2026
22 mai 2026
- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Madame Elisabeth VERBEKE, Greffière présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE MM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113969cdc6046d47a68647
22 mai 2026
22 mai 2026
Par jugement du 18 octobre 2023, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [3].
Source officiellePage 13 sur 29