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10 590 résultats pour « Julie ANDRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

André AD..., 19°/ Mme Andrée AH..., épouse AD..., demeurant ..., 20°/ M. Royston Hugh XC..., 21°/ M. Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec15

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300225

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

André ; qu'il résulte de ces attestations que les époux Y... ont occupé la cour située sur leur parcelle n° 555 depuis leur acquisition en 1965 sans que ce droit ne leur ait été contesté ; qu'André Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JAPA 3 rue de la ferronnerie 75001 PARIS défaillante - assignée à personne habilitée Société GOOD LUCK CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route André

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032174bb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2023, la société ANDRE BOUVET, SA, demande au Tribunal de : Déclarer la société ANDRE BOUVET recevable et bien fondé en son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100088

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que André X... est décédé le 4 novembre 2003 laissant pour lui succéder

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

André, Guillaume DZ... et son épouse Anny YI..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 60°/ Mme Martine, Julie, Laurette T..., épouse H..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 47, lotissement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcededd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du désistement d'appel du jugement de l'appelante à l'encontre des intimés pour la procédure enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/02853 est parfait ; - juger que le désistement réciproque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 27 février 2019, Monsieur [I] [M] a saisi le conseil de prud'hommes du PUY-EN-VELAY aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner en conséquence la SNC ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e973

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

André Y... à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60350fb256ba433c44ffb0bb

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

; 'dire et juger abusive la rupture brutale de son préavis ; 'condamner la société ANDRÉ FOREST à lui payer les sommes suivantes : ' 795,66 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied ' 79,56

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311237_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le groupe scolaire Jules

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202463_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 6 rue André Lamandé à Biarritz, M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200504_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

avril 2024, la commune de Chaumont, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC02218621Q0047 du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André

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CC

civ1

60794c949ba5988459c461b9

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

André et Gaston X... ; que Mme veuve X..., Mme Z... et MM.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

André X..., M. Jacques Marcel X..., Mme Marie-Josée X..., Mme Nicole X..., M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301953_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

août 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le Centre hospitalier André

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CA

Cour d'Appel

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNEc/S.C

6253ca15bd3db21cbdd8a000

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

ANDRE X... - HERVE X...

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400315_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, le préfet de La Réunion demande au tribunal d'annuler la décision préalable tacite du 28 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-André

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42bf9

Cassation

11 janvier 1983

11 janvier 1983

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE ANDRE D, SEPARE DE SON EPOUSE AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE

Source officielle