Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Saulx (70240) Vesoul, agissant tant en leur nom qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure Rachel

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIERM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 15 June 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President

Gérard X... a fait assigner sa fille, Mme Rachel X... épouse Y..., en révocation pour ingratitude de diverses donations qu'il a dit lui avoir consenties pour un montant de 537 000 euros ; Attendu que

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/02065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CY Ordonnance n° 2026/M134 Association [Adresse 2] Représentant : Me Rachel

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 avril 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rachel

C/ Mme Rachel Y... épouse X...

Pascal Rafael X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient présents : M.

Par jugement du 16 avril 2013 assorti de l'exécution provisoire le juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de Nice a ordonné le déplafonnement et fixé la valeur locative à 174.900 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [H] [V] [G] [X] né le [Date naissance 4

was heard, on 3rd, 4th, 5th and 6th July 1962, by the judge in charge of the investigation of the case and, on 10th and 11th July, he was confronted with Rafael.

Gloria 20241, 180 Rio de Janeiro (Brésil), 2°/ à Mme Emmanuelle A..., domiciliée [...]                                   , 3°/ à Mme Rachel X..., épouse B..., domiciliée [...]                             

Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M.

Rafael Z...              , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance