Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

que "pour déterminer le salaire de base réel... il y a donc d'inclure le salaire variable dû au rendement dans le salaire de base", qu'au mois de mars 1998, son taux horaire atteignait 111,76 francs (concl

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

511-4 du code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 251 bis, 215 ter, 414, 419, 432 bis, 437 et 438 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement

née le 10 Octobre 1940 à Conca (20135) ... 20135 CONCA assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Par un arrêt de la cour d'appel de Reims du 2 mars 2016, et un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims du 25 novembre 2016, déclarés opposables au tiers, la faute inexcusable de

Par un jugement n° 2100643 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de Conca du 5 octobre 2020 et a mis à la charge de la commune de Conca et de la SAS Hivory

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CPC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

, la poursuite de l'exploitation ayant été autorisée jusqu'au 31 décembre 1990 ; que la cession des fonds de commerce des sociétés du groupe Hasbroucq a alors été ordonnée, le 9 janvier 1991, par le juge

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Concas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Concas, avocat de M.

appliquer strictement dans les magasins dont elle a la responsabilité les dispositions légales et réglementaires au droit du travail ; "- une sous-délégation de pouvoirs en date du 2 février 1998 conçue

de l'expropriation et 1382 du Code civil; d'autre part, que l'abus du droit d'exproprier ne pourrait être caractérisé par la réitération des procédures d'expropriation que dans l'hypothèse où le juge

du 15 juillet 1993 ; que, par ordonnance du 22 juillet 1993, le juge-commissaire a autorisé le licenciement de 233 salariés ; que Mme Y..., salariée de la société, a été licenciée pour motif économique

SEVERIN, TIERS ELECTEUR INTERVENANT, INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CONCA, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE L...