[R] n'a pas comparu devant la cour d'assises, jury constitué, et que, dès lors, sa détention restait régie par l'article 181 du code de procédure pénale. 13.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions mentionne que la Cour et le jury

de la violation des articles 304 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les opérations du tirage au sort du jury

peine de 10 années de réclusion criminelle sans l'avoir au préalable déclaré coupable d'une infraction pénale " ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la déclaration de la Cour et du jury

; que l'accusé avait été renvoyé devant la cour d'assises du chef de complicité de tentative de vol aggravé " ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la déclaration de la Cour et du jury

porte contre l'arrêt civil : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 231, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury

Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury

ampliatif, pris de la violation des articles 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 , 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et 231, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 293 et 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal du tirage au sort du jury

pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution du jury

du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 348 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises s'est dispensé de donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 ancien, 222-24 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury

moyen de cassation, pris de la violation des articles 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les questions numéros 5, 6, 7, 8, 9 qui n'ont pas été lues-ont interrogé la Cour et le jury

[P] coupable, alors : « 2°/ que le jury a tiré des conclusions en défaveur du prévenu en raison de son silence sans avoir reçu aucune instruction à cet égard ; que l'article 353 du code de procédure

été débattu contradictoirement entre les parties, mais que cet incident a été réglé par le président seul (PV. p. 11) qui a défini seul les questions subsidiaires qui ont été posées à la Cour et au jury

qu'aux termes de l'article 371 du Code de procédure pénale, après que la cour d'assises s'est prononcée sur l'action publique, la Cour statue sur les demandes en dommages-intérêts sans l'assistance du jury

clos, s'est référée aux "circonstances du crime" que X... avait commis ; que cette énonciation est de nature à préjuger l'issue des débats et à exercer une influence sur la décision de la Cour et du jury