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Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme A et de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472916.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, l'entreprise ATL Invest soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui étaient soumis en estimant

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475463.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

méconnu les dispositions de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, a donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463650.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

demander l'annulation du jugement qu'il attaque, l'EPF d'Ile-de-France soutient que le tribunal administratif de Montreuil : - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498781.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Becquet ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493886.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du département de l'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494088.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Hermès Informatique ; Considérant ce qui suit

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495496.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la Société d'investissement en objets d'art et organisation de ventes ; Considérant ce qui suit

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495612.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Charlemagne Patrimoine ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491052.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme E ; Considérant

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500195.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497916.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Deutsche Bank AG ; Considérant ce qui suit

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497917.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473860.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474188.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494919.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491074.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

les modalités de détermination des bases rectifiées ou joindre la proposition de rectification adressée à cette société ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Ecole polytechnique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en septembre 2017, M.

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2ème Chambre - JAF

6a176490cdc6046d4728d0e1

T. Judiciaire

22 mai 2026

HUDRY de la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472941.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société B et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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