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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606523_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant Jonathan A..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92445

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Jonathan Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Ensuite Mme Y...a formé appel incident en précisant que les deux enfants Jonathan et Thomas sont désormais âgées de 17 et 12 ans, que de ce fait le coût de leur entretien s'est accru.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff00

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Trois enfants sont issus de cette union : Jonathan, né le 15 novembre 1988, Joyce, née le 1er décembre 1991 et Jolan, né le 7 octobre 2001.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef156af9fd1f80976290

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Civile Cab. 1 N° RG 25/03232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3D Copie executoire à : - Me Sendegül ARAS - Me Jonathan BIER Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
CA

1re chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc2616

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Portalis DBVK-V-B7G-PPGQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 27 MAI 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] N° Tx 2022-02 Nous, Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [H] [T], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465916.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471419.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471420.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471421.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e870

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Jonathan X... CHEZ M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01218_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbde95c4dff3bdd48a492a

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

(véhicule assuré par la société groupe'AZUR) et dans lequel avait pris place son fils Jonathan âgé de 14'ans. Cet accident a occasionné le décès d'Annick et de Jonathan Y....

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jonathan B..., directeur comptable, demeurant à Luxembourg, ..., et aux fonctions de scrutateur Guy X..., employé privé, demeurant à Luxembourg, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Soutenant la responsabilité solidaire du civilement responsable du jeune Jonathan F... et de l'établissement scolaire, Madame Danièle X..., en sa qualité de représentante légale de son fils Sébastien,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200732

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Tribunal de grande instance de Senlis n'a pas invité la société CDFI et la société Allianz Iard à poursuivre l'instance, alors que ces parties avaient été appelées en intervention forcée par Monsieur Jonathan

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327281_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Durant ses études universitaires, il rencontre son nouveau compagnon, Jonathan, et développe en parallèle une activité tarifée d'escorte.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462034.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453798.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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