Jérôme UUUU..., domicilié [...], 129°/ M. MM... VVVV..., domicilié [...], 130°/ M. Gilbert B...B..., domicilié [...], 131°/ M. MM...

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre ainsi composée   :   Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique), Elisabeth Palm (Suédoise), Jerzy

René PETIT, Mme Simone LASGREZAS, MM.

blessé; que Christian Y... est connu pour commettre des faits de même nature que ceux qui lui sont reprochés puisqu'il a été condamné pour des faits semblables le 24 mars 1995 et que l'ancienne ami de Jérôme

PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER Monsieur Patrice DESPRES GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme

Dans tous ces cas, un sillon est ouvert, plus ou moins important selon les réglages, et le film plastique y est posé à plat avant d'être recouvert par la terre évacuée pour l'ouverture du sillon.

MUGNIER de la SCP BAULIEUX BOHE MUGNIER RINCK, avocats au barreau de LYON, (plaidant) et par Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE (postulant) Monsieur [E] [

COUTELIER, avocat au barreau de TOULON L'EARL GOURJON CHATEAU [2] prise en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

X..., agissant par son gérant, Monsieur Jérôme X.... xxxxxxxxxxxxxxxxxx BUSSY LETTREE SCEA X..., agissant par son gérant, Monsieur Jérôme X.... xxxxxxxxxxxx 51320 BUSSY LETTREE COMPARANT, concluant par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [B] [Y] Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L.

Simone B... Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G...

APPELANTE SAS SODAPEM, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE L'AIN, - les conclusions de M.

Dans tous ces cas, un sillon est ouvert, plus ou moins important selon les réglages, et le film plastique y est posé à plat avant d'être recouvert par la terre évacuée pour l'ouverture du sillon.

5.03pt; vertical-align:top } .s39BEDE8E { width:24.54%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 17 juin 2024   QUATRIÈME SECTION Requête n o 1452/22 Simona

le conseil d'administration de la société Research Food aurait, au moins à l'origine été composé de "Graffin, C..., Molecki et X..." qui sont vraissemblablement pour les trois derniers, Franck D..., Simon

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.