CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 821 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Attendu que dans le cadre de l'information suiviec/Alexis A

6137253bcd5801467741c0f1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 novembre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation de complicité de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade1ffcdc6046d47f95622

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6b1cdc6046d47f9a811

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [X]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ae

Appel

8 août 2014

8 août 2014

Jean Luc X... Mme Elsa Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caa

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

C/ Luc Y... S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

C/ Luc Y... S. C. P. D... C... E... F... G...

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f3dacdc6046d479fd06c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f414cdc6046d479fd526

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL VEREDc/SARL VERED

69c0f5afcdc6046d479ff74e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f5eacdc6046d479ffbef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c797

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

R.G : 07/05066 Me Jean Luc MAURAS agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société S.L.D. SERVICE LOGISTIQUES DRENO C/ S.A. BK FRANCE S.C.I.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade216cdc6046d47f95758

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3decdc6046d47f97691

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a1fcdc6046d47078e72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Source officielle

Page 13 sur 392

← PrécédentSuivant →