X... et Jacques X... et de madame Paule X..., aux fins d'obtenir : - l'annulation de la donation faite le 20 janvier 1988 par monsieur Jean-Paul X... au profit de ses enfants, Jean-Louis, Jacques et

Jacques X... : Considérant qu'il n'est pas contesté que M. Jacques X... n'était pas, en 1975, associé de la S.A.R.L.

Elle a confié à Jean-Jacques C..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète.

empruntant plusieurs directions ; que Jacques X..., dont le dossier révèle qu'il était toujours en quête d'aventures féminines, avait plus de raisons d'aborder la jeune femme que de s'en abstenir ;

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS CABINET JEAN-JACQUES CHAMPION aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître.

Jean, Stéphane S..., 8°/ de Mme S... née D...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Établissements Jacques Marinelli est rejetée.

Jacques et Pierre X..., demeurant ... à Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial

Jean-Louis K..., demeurant ..., M. L... L, demeurant ..., M. Ambroise X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Yves Z..., demeurant ..., M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., M.

d'un ensemble immobilier composé de soixante et un logements, d'espaces commerciaux et de soixante-douze aires de stationnement sur un terrain situé rue Baraban, ensemble la décision de rejet de son recours

JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques

CONTRAINTE PEUT ETRE INTERROMPUE PAR UNE OPPOSITION MOTIVEE FORMEE PAR LE DEBITEUR; ATTENDU QUE LA CAISSE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT, AYANT DECERNE CONTRAINTES POUR OBTENIR DE GEORGES ET DE JEAN-JACQUES

Jacques SULTAN, président, M. Bernard NEUVIALE, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Par conclusions reçues le 20 juin 2014, M. Jacques Y..., M.

Jacques Z..., M. Jean-Jacques Z..., M. A..., M. B..., M. C..., Mme D..., M. Denis E..., Mme F..., M. Dominique E..., La société HLM La Roseraie, Mme G..., Mme H..., M. Maurice I..., M.

afin de préparer le retour et/ou de procéder à l'éloignement en particulier lorsque a) il existe un risque de fuite ou b) le ressortissant concerné d'un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour