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268 résultats pour « Jean-Pascal Michaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00524_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société CG Finance, et de Me Carton de Grammont, représentant la SEM Incité Bordeaux.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

réalisées sur le terrain, le Circaète Jean-le-Blanc a été observé durant une trentaine de minutes lors de la première journée, sur le site du Puy de la Peyrière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0301DEC004611399

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

    La deuxième requérante se dit propriétaire de cinq parcelles situées à Galini ainsi que d’une demi-part d’une parcelle à Derinia.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jean-Jacques E..., 51°/ à Mme QQ... E..., 52°/ à M. Michaël E..., domiciliés [...]                                          

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034d9116b510d03f8810b01

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[D] [G] (Gérant) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine MUSSO, substituée par Me Jean-Marie POUILHE, avocats au barreau de PARIS, toque : D0102 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac651452d1a0ef076a67

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Assistée de Me Charlie ZERNA du cabinet GMR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMES Société SADEV 94 ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Michaël

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3080302-3410976

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (the United Kingdom), President Jean-Paul Costa (France), Peer Lorenzen (Denmark), Françoise Tulkens (Belgium

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Le contrôle militaire du Haut-Karabagh passa rapidement entre les mains des Arméniens du Karabagh.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10836

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Jean-Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Catherine C..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Christian E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant un permis de construire à la société H Services pour la construction d'une centrale à béton, sur des parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... ne s'est pas trouvé par hasard sur la scène de crime ce soir-là au Parc [...] à l'heure de la commission des faits ; que les témoins ainsi que les jeunes du quartier de la [...] ont fait état de la

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fdf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

: Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Opération d’aménagement de la [Adresse 66] à [Localité 55] ENTRE : S.A CITALLIOS [Adresse 23] [Localité 35] représentée par Maître Michaël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f1

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis X... ... 42110 SALT-EN-DONZY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Juillet 2024 OPERATION : Aménagement et renouvellement urbain des quartiers du [Adresse 3] et [Localité 22] ENTRE : S.A CITALLIOS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Michaël

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6262484fb1a50c277d4c5baf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

APPELANTE SCI DES ROSIERS, représentée par son gérant, Monsieur [Z] [C] domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 22] Représentée par Me Jean-Marie POUILHE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le terrain d'assiette, d'une surface de 4, 6 hectares, qui se compose principalement de pinèdes jeunes à assez jeunes, de quelques parcelles ou haies arborées mixtes, et des landes humides boisées ou non

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC004016706

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Le contrôle militaire du Haut ‑ Karabakh passa rapidement entre les mains des Arméniens du Karabakh.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc477602f3d36b3dd24df8

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

du 18 mai 2017 APPELANTE SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE N° SIRET 341 214 971 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michaël

Source officielle