Michel D..., à Mme Claire G..., à M. Serge J..., à Mme Coralie O..., à M. Gonzalo P..., à M. Guy Q..., à M. Jean-Marc R..., à M. Patrick I..., à M. Denis N..., à Mme Charlette F..., à M.

Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant à la société HLM l'Avesnoise, société anonyme

Jean XI..., demeurant ... ; M.

Jean-Marie X... et M. Michel X... avaient cédé des parts sociales, ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en vertu d'une clause compromissoire insérée dans la convention ; que MM.

Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penara minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

à payer à Mme Michèle X... et M. Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. Jean-Louis X..., Mme Marie-Madeleine X... et de l'EARL X...

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Patricia VERNIER pour Avocat ET : Monsieur Jean-Marie X... né le 22 juillet 1950 à BOLANDOZ (25330), demeurant ...

que les planches de bandes dessinées et scenarios fournis étaient en fait réalisés par Michel X..., frère de Jean François X..., la société Disney Hachette presse les a convoqués pour régulariser la situation

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance

Michel XE..., M. Jacky XF..., M. Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.

qu'en violation des textes susvisés, il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'accusé ou son conseil ait été invité à présenter ses observations sur l'empêchement du "juré titulaire n 29, Michèle

AID SERVICE Nä 1 à payer à Monsieur et Madame Jean-Michel X... la somme de 457,35 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne la S.A.R.L.

Jean-Michel T..., demeurant ..., 4°/ M. Augustin B..., demeurant ..., 5°/ M. René Y..., demeurant ..., 6°/ M. Patrick R..., demeurant ..., 7°/ M. Guy D..., demeurant ..., 8°/ M.

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.