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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00753
8 avril 2010
8 avril 2010
X... puisse bénéficier de cette formation, il eût fallu qu'il partît vivre à l'étranger dans un des bureaux de la société Kappa Engineering situés à Bogota, Dubai, Jakarta ou Dallas ; qu'or tel n'a pas
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
30 avril 2026
₹MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Jean-Noël ORVAL & Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
Suite à divers événements, les titulaires du marché sont maintenant Messieurs Bruno et Jean-Paul X... et François Y... (ou les consorts Auguste Y...).
Source officielleChambre sociale
696a5eb1cdc6046d478ab4e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[B], comme ses collègues, était informé, * ces difficultés ont fortement impacté sa marge.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes d'un avis rendu le 20 mars 2019, la CCI a estimé que l'indemnisation du dommage devait être mise à la charge du centre hospitalier René Dubos à hauteur de 15 % et à la charge de l'office national
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
6 février 2003
Jean-Pierre Y... la somme de 41.318 F, valeur mars 1995, somme indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction, avec les intérêts légaux à compter du jugement; - débouté la S.à.r.l.
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUBOIS, présidente déléguée par ordonnance modificative du 15/04/2024 E.VET, conseiller P.
Source officielleChambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FRANCK MARIE 33 Bd Louis Blanc 87000 LIMOGES Représentée par Me Alain NAINTRE (avocat au barreau de LIMOGES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101017
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Marc Z... s'exerçait au domicile de leur père qui était aussi celui de Mme Florence Y.... Les attestations de Sonia Z..., Anne Marie X..., Hervé X... et Aude L...
Source officielle13e chambre
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3 juillet 2018
3 juillet 2018
La CJUE a répondu à la question posée dans le dossier Ombrière Le Bosc par ordonnance du 15 mars 2017 et radié la procédure préjudicielle dans le dossier Green Yellow.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Martin, 37000 Tours, 39 / de Mme Florence Desmarchelier, demeurant 26, rue Jean Macé, 37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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19 avril 2022
19 avril 2022
2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a259
26 février 2008
26 février 2008
SA NEXTIRAONE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 10 rue de la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CARRON, substitué par Me Stéphanie DUBOS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
8 mars 2004
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 MARS 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 200101691) rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 2-4
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12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANTE Madame [K] [N] née le 04 Mars 1940 à [Localité 5] SUR LOUP ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane DAGHERO de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis VIVIER, avocat au barreau D'AGEN INTIMES Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-marc
Source officielle13e chambre
5fde3c1da7f24c18ebc4df2f
3 juillet 2018
3 juillet 2018
2018, Madame Sophie F..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie F..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officiellePage 13 sur 23