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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Le montant de cette cession a été réglé à l'aide d'un prêt contracté par la SCM " PAVILLON LOUIS XIV " auprès de la S.

Source officielle
CC

civ1

613722aecd58014677400102

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Pascal Z..., mineur représenté par ses parents Jean-Louis Z... et Mme Doris Y..., 2°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad50

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Jean Y... est décédé le 28 avril 1978.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff536

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Jean-Paul XY..., 45°/ de Mme Armelle XY..., demeurant ensemble ..., 46°/ de M. Louis XA..., 47°/ de M. Yvette XA..., demeurant ensemble ..., 48°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409fe3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Yves A..., demeurant..., 98000 Koutio (Nouvelle-Calédonie), 5/ de M. Jean-Pierre A..., 6/ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036d9090f59ff76f3baf937

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

607940d89ba5988459c3f59e

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

DAVID, ALORS QUE, COMME L'AVAIT FAIT VALOIR JEAN Z... DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, L'EXISTENCE PRETENDUE D'UN LEGS DE RESIDUO DE LA PART DE LOUIS Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200400_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Pompes funèbres Jean-Louis se borne à faire valoir un droit à l'erreur comptable qui serait reconnu de façon générale par la doctrine fiscale et indique dans son mémoire introductif d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a0

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6a5

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jeanine A... veuve de Monsieur Jean-Louis X... ; 2°) Monsieur Jean-Luc X... ; 3°) Monsieur

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a7d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Louis, Jean Y..., 2 / de Mme Huguette Z... épouse Y..., demeurant ensemble 34, chemin A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jean-Louis X... comme gérant de la SARL.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101444

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Compte tenu du décès intervenu, la cour d'appel indiquait en page 7 de son arrêt : « Jean-Louis X...étant décédé le 3 août 1996, ses héritiers, Mmes Y...et C..., ainsi que MM Jean-Claude, Laurent, Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Louis XJ..., 244 / de M. Jacques CU..., 245 / de M. Jean-Pierre DU..., 246 / de M. Maurice, Pierre AT..., 247 / de M. Jean-Louis GG..., 248 / de M. YS..., 249 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Jean Louis Y... Mme Laurence Z...épouse A...

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b5d

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Jean-Louis A... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 38 du décret-loi du 30 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd03

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean-Louis Y...

Source officielle