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848 résultats pour « Jean-Louis FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.

Source officielle

Page 13 sur 43

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884306

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...

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CC

cr

6137256acd5801467741d856

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 Mai 2007 RG : 06 / 00288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LIBERTRANS Rue Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

la cause a été débattue, en audience publique le 9 Octobre 2007 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller,

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CC

cr

6137266ecd5801467742583b

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PRVOVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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CC

soc

613721aacd580146773f5d8e

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Jean-Louis X..., demeurant ...

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TA

4ème Chambre

DTA_2000693_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article 1.21.2 des dispositions particulières du règlement du PLU : " Dispositions applicables dans le secteur de sensibilité forte aux feux de forêt : Toute occupation et utilisation du

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CC

cr

613725eccd58014677421956

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que les dénégations du prévenu sont contredites par de nombreux éléments du dossier ; que Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e1

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Mai 1965 à ANGERS (49000) de nationalité FRANCAISE 13 rue Voltaire 78640 ST GERMAIN DE LA GRANGE représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Nä du dossier 0338705 assisté de : Me Daniel JEAN

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CC

cr

61372639cd58014677423eaf

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Y... et Melle Z..., anciens locataires de Jean-Pierre X..., contestent formellement avoir signé le document intitulé "Etat des lieux du 20.03.2001" établi sur papier à en-tête de son entreprise et produit

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CC

cr

édure suiviec/Jean X

6079a8e69ba5988459c4f2b3

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

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TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

« L'Orée de la Forêt » à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) ; Défendeur comparant en personne, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, devant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300416

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Jean ont toujours occupé et entretenu leur propriété y compris la parcelle AB 525 le tout constituant un même ensemble clos.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. 69540 IRIGNY comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MURGIER 432 rue des Baronnières 01700 BEYNOST représentée par Maître Jean-Jacques

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CC

cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jean-Louis, - Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

CEA 46 Sente du Pré 95320 ST LEU LA FORET représentée par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

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CC

cr

6137256bcd5801467741d91b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

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CA

1ere Chambre Section 1

627b563176c5d9057df80315

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] Représenté par son syndic en exercice, FONCIA, ayant son siège social

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

né le 13 mars 1951 à Saint Symphorien sur Coise (69) ... 42330 AVEIZIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Maître BES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Monsieur

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