Jean-Paul X... par acte d'huissier de justice du 2 juillet 2001 sans avoir procédé à la notification préalable de cette décision à son représentant ; que M.

police intervenaient pour mettre un terme à une altercation entre deux individus ; selon l'un d'eux, le plaignant, il avait surpris dans le hall de son immeuble un individu, identifié comme étant Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics

Jean-Paul X... a fait appel incident le 30 décembre 2005.

[M] [Z], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Menuiserie Sifferlin Jean-Paul, défenderesses à la cassation.

Jean-Paul, - Y...

Vu l'appel de cette décision interjeté le 10 juin 2002 par Jean-Paul B....

Par déclaration reçue le 4 juillet 2003, la société JOST JEAN-PAUL a interjeté appel de cette décision.

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 2249 et 1202, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 22 mai 1997, les époux Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Jean-Paul X...

02 / 9 / 2008 Arrêt no VN / DB / IM Dossier no07 / 01141 Jean-Paul X... / ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER-A. P. A. J.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire

Jean Paul X... en licenciement pour cause réelle et sérieuse, Et statuant à nouveau : – de dire et juger que le licenciement pour faute grave de M. Jean Paul X... est justifié, – de débouter M.

François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant

Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces