B... soutient que les faits de violences intrafamiliales qui se seraient déroulés en mai 2022 et pour lesquels il a fait l’objet d’une garde à vue en mars 2023 ne pouvaient, compte tenu notamment de leur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Entre avril 2014 et mars 2015 la société Kronospan a commandé du bois sous forme de plaquettes et de billons à la société Fruytier luxembourgeoise par l'intermédiaire de la société Fruytier Bourgogne qui

DÉBATS : à l' audience publique du 22 Janvier 2008, où l' affaire a été mise en délibéré au 11 Mars 2008.

Il fait valoir que ses demandes de régularisation, notamment par courrier du 14 mars 2017 sont restées vaines.

ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 FG N°2015/44 Rôle N° 13/23126 [S] [G] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie

MH / KG MINUTE No Copie exécutoire à -Me Anne-Marie BOUCON -Me Antoine S.

A..., né le 1 Mai 1942 à ST GERMAIN EN LAYE (78), fils de Z...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2011.

Quant aux journées des 31 mars 2016, 10 mai 2016, 6 septembre 2016, 8 septembre 2016 et 15 septembre 2016, si les courriels adressés par la salariée font état d'envois le matin et le soir, ils permettent

SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2 rue des Martinets - 92569 RUEIL MALMAISON Cie AXA FRANCE

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CALAS SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 31 MAI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Jean-Paul

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section : No RG : 2002F2916Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : Me Jean-Michel

Jean-Marc Besson, demeurant 81, rue Carnot, 71000 Mâcon, 80 / de M. Fabrice Bunel, demeurant 22 b, rue Albéric Pont, 69005 Lyon, 81 / de M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Lydie LAPOUS de la SELARL LEMASSON & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC FAITS