Jean-Dominique X..., lors de son internement au camp de Rawa-Ruska entre le mois de mai 1942 et le mois d'août 1944, se rattachaient à des actions de combat contre l'ennemi ; que, dès lors, le MINISTRE

Jean-Louis F..., demeurant ..., 9 / de Mme Martine P..., épouse G..., demeurant ... Fédération, 75015 Paris, prise en sa qualité d'héritière de Jean P..., 10 / de M.

Finalement, le 3 mars 2014, la société DSVI a détecté une dégradation de l'arbre à cames du moteur ayant généré des désordres sur les éléments internes du moteur.

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

Maurice Jacob Y..., 2 / Mme Dominique Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de

CAMUS de la SCP CAMUS JEAN-MICHEL, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 avril 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

[Y] [E] pris tant en son nom personnel qu' en sa qualité de représentant legal de ses enfants [Adresse 5] [Localité 5] MAROC représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU (avocat au barreau de PARIS, toque

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

    La famille vécut dans un camp réservé aux anciens supplétifs à Saint ‑ Maurice ‑ L’Ardoise (Gard) de mars 1968 à mars 1969. 11.

Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°) M.

représenté par Me Jean Michel CAMUS, avocat au barreau de CHARENTE, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue 12 MARS 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL

INTIMÉE SARL CARIB SECURITE PRIVEE 232 rue de la chapelle ZI de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître MATRONE substituant la SELARL DERAINE JEAN-MARC (Toque 23), avocat au barreau de

, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 JUGEMENT prononcé publiquement par mise à disposition le 21 Mai 2026 Ayant la qualification

de Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant à Fontenay le Comte (Vendée), "La Cerisaie", D.8 de la Croix du Camp, 13°/ de Monsieur Bernard Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 14°/ de

X... que celui-ci "blessé le 19 mai 1940 sur son véhicule par des éclats de grenade et fait prisonnier, s'est évadé le 9 juillet du camp d'éclopés d'Avesnes et a réussi, malgré de nombreuses difficultés

bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [K] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne

Il faisait procéder à diverses réparations par le garage [R] le 30 avril 2017, qui établissait également un devis de remplacement de l'arbre à cames le 3 mai 2017.