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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD000083520
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L’ancien ministre du budget, qui un an plus tôt a pris le contrôle du groupe UMP à l’Assemblée nationale, irrigue la jeune pousse en contrats.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC002912195
29 juin 1999
29 juin 1999
10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DECISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 29121/95 présentée par Jean
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
2 avril 2026
Cet ensemble est géré par l'association foncière urbaine libre (AFUL) JEANNE D'ARC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
24 juin 2015
12232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00384 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Loup
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603745b22ee71c23e6275341
30 avril 2015
30 avril 2015
représentée par Me Audrey RAVIT de la SELARL AUDREY RAVIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL [O] TRANSACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno METRAL de la SCP BALAS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201118_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteur publique ; - les observations de Mme D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201120_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteur publique ; - les observations orales de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6350e4f142150aadff23dbeb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 810 088 591 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Rémi de BALMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e80
27 juin 2012
27 juin 2012
de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] - BELGIQUE Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Rémi DE BALMANN
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997681d302277d8e8d10
22 avril 2022
22 avril 2022
PASSAGE D'EN RELY - LE CLOS DE SOULEILHAT 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE Représentée par Me Jérémie AHARFI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Docteur [O] [E] 58 Rue Augustin 31130 BALMA
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30e6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511781_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la société Astrid promotion, représentée par Me Bala , conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
X...- mandataire judiciaire de SARL CFPN ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP BALAS ET METRAL, avocats au barreau de LYON SELARL BAULAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a5
23 février 2022
23 février 2022
SCI CASTEL REAL ESTATE 1B prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 801 192 022 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ac19a7f19a78305abb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQ3C Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102360_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aymard, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Gougot représentant la société C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SAS CABINET [W] [G] SA CHAZELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Janvier 2023 APPELANTES : La société SERPAY PALMA JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
représentée par Me Bernard DE LAMY Jean- Louis Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Stéphanie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f487
24 janvier 2012
24 janvier 2012
SPECIAUX SA AXIOME SA EUROMAF APPELANTE : SNC LES FERMES DE SAINT GERVAIS représentée par ses dirigeants légaux 204 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON assistée de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET Me Jean
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071391
16 février 2001
16 février 2001
38034), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DE LACHARTREUSE, dont le siège est ... (38503), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE LE COTEAU DES BALMES
Source officiellePage 13 sur 16