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355 résultats pour « Jacques MATTEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01992

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Jacques, commissaire divisionnaire de police, commissaire central en charge du 19e arrondissement de Paris, officier de police territorialement compétent " ; qu'en conséquence, il y a lieu d'en conclure

Source officielle

Page 13 sur 18

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CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be4343

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CABINET BENEDIC (JACQUES BENEDIC) Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 06 Avril 2017, enregistrée sous le n° 15/00205 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be8

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me ALET substituant Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Madame Coraline DE Y... ... 34270 LES MATELLES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836888

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Jacques Z..., infirmier libéral ; Mme B... et autres demandent demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du 23 mars 1992 portant approbation d'avenants à la convention nationale des infirmiers

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUO ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e38c25a97f0381f538d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2014 en audience publique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100893

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., une famille unie et financièrement solidaire, puisque Jacques et Y...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ae3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0156, substitué à l'audience par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Les appelants versent également aux débats un extrait de matrice cadastrale, non daté, au nom des frères Z...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VOLONTAIRES SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4529ffd2adfff4f34e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

PYRENEES ORIENTALES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Mme [L] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/06/22 S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7eee704a005d1ed6f96

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500197 APPELANTE : Madame [G] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a859

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

APPELANT Monsieur Serge Jacques X...

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Jacques CS..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 86°/ M. et Mme Gabriel CU..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f659f

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jacques Z..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Commercial Union, se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c344

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Victor F... est issue de la division de la parcelle J 466 restée, selon la matrice cadastrale de 1947, propriété des époux Z...- C... ; - d'autre part, que la différence de contenance de la propriété

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ec

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

barreau de BASTIA COMMUNE DE MOROSAGLIA représentée par son Maire demeurant et domicilié es qualités a la Mairie de ladite Commune HOTEL DE VILLE 20218 MOROSAGLIA ayant pour avocat Me Jean Jacques

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CA

1re chambre sociale

6350e4c442150aadff23daee

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301042

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Jean Jacques, à l'est Monsieur C..., au midi les hoirs D...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd09

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOCAH DISTRIBUTION [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté sur l'audience par Me Cyril MATEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [P] né le 23 Mars 1971 à [Localité

Source officielle