Jacques A..., administrateur, demeurant ... à Argentan (Orne), et M.

RG 23/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VS Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 14h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

RG 23/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6WO Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2023, à 15h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

RG 23/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6WP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2023, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mauricette, Augustine Y..., épouse de Monsieur Jacques X..., domiciliée à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint Affrique, délégué au tribunal de grande instance de Rodez, par ordonnances de M. le premier

Jacques Y..., ès qualités de syndic, demeurant ... (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM (nommé en remplacement de M. A...), 9°) de M.

Jacques E..., demeurant quartier Saint-Vincent à Cere la Ronde (Indre-et-Loire), 4°) M. Denis N..., demeurant à Valagon, Bourre (Loir-et-Cher), 5°) M.

Jacques X..., demeurant Résidence Tayna, Punaauia Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit

Jacques X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Intérieur scandinave, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997

Jacques X..., demeurant 12, Place de la Gare, 92340 Bourg-la-Reine, 2°/ de la société France Printemps, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial Vélizy, 78140 Vélizy Villacoublay, défendeurs

Jacques D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Baptiste F..., demeurant ..., 9 / de M. Dominique G..., demeurant ..., 10 / de M. Edouard H..., demeurant ..., 11 / de M.

Jacques X... c.

naissance 1] 1926 à [Localité 10] (RHÔNE) [Adresse 5] [Localité 5] défaillante SA PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CARON

Nivôse, Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, M.

VALENTIN, demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 128 chemin commune Carron, M. Ellie Gérald X..., demeurant ..., M. Jean-Marie V..., demeurant ... II, M.

RG 23/03153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6U4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques