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244 résultats pour « Jacques ALARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

PIEDAGNEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : La Société FAIST N° SIRET : 422 740 407 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FOYER “[25]” prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 21] [Localité 16] défaillante Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 17] représenté par Maître Jean-jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jacques OULIE Conseiller Prud'homme employeur et M. Christophe GUILLAUMIN Conseiller Prud'homme salarié en qualité de conseillers rapporteurs, leur donnant la mission la plus large.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

631ad8ca39cffb4f13674363

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ALLIANZ IARD, demeurant audit siège : Dont le siège se situe [Adresse 1], représentée par son directeur général Jaques RICHIER, représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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