Elle a donc pris un arrêté de renvoi vers l'Italie, son pays de naissance, sans toutefois jamais interroger ce pays.

juger de l'utilité ou de l'inutilité de l'expertise demandée par Michele X... puisque l'expertise demandée avait pour objet d'établir que le passeport établissait effectivement la réalité des absences d'Italie

[Y], alors « que la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, dont la France et l'Italie sont parties, énonce

transportant un lot de chaussures expédiées par la société Escude et transportées par la société Harry Vos (le transporteur) a été volé ainsi que son chargement alors que le véhicule était stationné en Italie

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a ordonné un supplément d'information consistant notamment dans la production de pièces d'une procédure diligentée en Italie

tribunal correctionnel de Marseille, pour des faits de vol et tentatives de vol de cartes bancaires, et des faits d'escroquerie, en état de récidive légale, commis dans le courant de l'année 2019, en Italie

N'ayant pu prendre livraison du véhicule auprès de la société Zarkar en Italie après en avoir pourtant acquitté le prix, la société Siveo a assigné la société Autorola en paiement de dommages-intérêts

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 1993), que la société Movitex a confié un transport de marchandises de France en Italie

Le 25 avril 2023, Mme [W] a été arrêtée en Italie en exécution de ce mandat d'arrêt et placée sous écrou extraditionnel. 4.

Par ordonnance de saisie de bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire [2], propriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires La Tour Super Italie, représenté par son

Y... était domiciliée en Italie au moment de la signification de la sentence arbitrale par procès-verbal de recherches infructueuses, le 29 avril 1999 ; qu'elle disposait donc d'un délai de trois mois

désaccord de supporter les frais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2003), que le 12 février 1981, la Sofreec, aux droits de laquelle vient la société Hammerson Centre commercial Italie

sans se contredire, énoncer que la nationalité demeurait incertaine ; "2 ) alors qu'il était soutenu que les autorités judiciaires autrichiennes étaient incompétentes, les faits ayant été commis en Italie

non exécution intentionnelle d'une mesure disposée par le juge civil en matière de garde de mineur et soustraction de mineur au parent qui exerce l'autorité parentale, les faits ayant été commis en Italie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Milano Assicurazioni, société de droit italien, dont le siège est 7, via Del Lauro à Milan (Italie

est via Carducci 37 à Milan (Italie), 2 / La SIAT, compagnie d'assurances italienne, dont le siège est via Vosco à Gênes (Italie), 3 / La société Comar Assicurazioni SPA, dont le siège est CSOA

arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit : 1 ) de la société Conceria Leonica SPA, société de droit italien dont le siège social est ..., Vincenza (Italie