procédures civiles et pénales dont l'opposant a confirmé la réalité à l'audience ; que Yamina Y... relate dans sa plainte que depuis qu'elle a décidé de s'installer à Artonne, dans la maison appartenant à Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

Gilles Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'association Le Foyer israélite, de l'association Foyer clinique de La Noue et de M.

par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland SANCHEZ et Isabelle

médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle

Ismail X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 12 avril 2008, M. Ismail X... a été désigné gérant de la société ARS en remplacement de M.

He was killed while on duty and positioned in an observation tower during exchange of fire between Israel and Hezbollah, after Israeli artillery rounds hit the tower.

signé un document dactylographié par lequel il reconnaissait devoir 175 000 francs à diverses personnes dont Mme Y... et stipulé que cette somme soit prélevée à son décès sur la part revenant à Mme Isabelle

Once in Turkey, the applicants went to the Israeli Consulate in Ankara where Mr   Hajaran was issued with a visa to enter Israel where he has relatives.

né le 17 Septembre 1968 à ISRAEL ... 71908 ISRAEL représenté par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. S.

qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que si l'assignation visait "l'Ecole Montessori", l'huissier de justice ayant d'ailleurs ajouté la mention "association", elle avait bien été remise à "Mme Isabelle

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué renvoie Gabriel X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour y répondre d'un viol perpétré sur la personne de Melle Isabelle

de cassation pris de la violation des articles 325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait appeler de leur chambre Isabelle

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

La société TGB fait grief à l'arrêt d'être signé par Isabelle Delaquys, conseillère, alors : « qu'il résulte des articles L. 312-2 du code de l'organisation judiciaire et des articles 456 et 458 du code

pour éduquer les gens pour une paix, pour une coexistence" ; que Mme Y... s'est insurgée enfin : "Mais un million de juifs extrémistes à Jérusalem et le lobby qu'ils font pour, c'est-à-dire aider Israël

. # Quantitative restrictions imposed by the United Kingdom on exports of crude oil to non-member countries (Israel) - Validity under the common commercial policy - Validity under EEC-Israel Agreement.

[P] [X], agissant à titre personnel et pour le compte de la succession, diverses sommes à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de sa fille [D] à la suite