Portugal, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Egidijus Kūris, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Iulia Antoanella Motoc, judges

. - SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 avenue Victor Hugo - 75016 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Isabelle DROUILLAT

DE LA RESIDENCE LA TROMIERE représenté par son Syndic, la société ATRIUM GESTION PARIS 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

OLLAT, Conseiller,Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT,FAITS ET PROCÉDURE, Le magazine SÉLECTION DU READER'S DIGEST (S.R.D.) est spécialisé dans la condensation d'ouvrages de référence et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Le Gouvernement reconnaît la durée excessive de la procédure principale et/ou la durée excessive ou l’inexécution de la procédure Pinto.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 24   January 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle

Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en une chambre composée de   :   Dragoljub Popović, président,   Françoise Tulkens,   Isabelle

SELECTIMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière

Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269693 - Représentant : Maître Sébastien PINOT

(Président directeur général) assisté de Me Isabelle GAVANON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R138, INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Tavares de Pinho, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

SECTION DECISION Application no. 24685/08 Khalid GARAYEV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   September 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev