Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE, plaidant DEFENDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Madame [Z] [O] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Isabelle FICI de

Arnaud du PELOUX, Juges.

SMA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Monsieur [T] [E] [Z] 3 RUE TOURNEBISE 69720

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier

François YK..., décédé, 72 / de Mlle Isabelle YL..., demeurant 65400 Argelès Gazost, venant aux droits de son père, M.

OSIATIS SYSTEMS 1, rue du petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** Monsieur Didier X... ... 75014

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Jacques ZF..., propriétaire du lot n 732, demeurant tous ..., 61 / de Mme Isabelle ZU..., propriétaire du lot n 597, 62 / de M.

droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société BG ARMATURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

CADART, avocate au barreau de Reims, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d'assureur de la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE & CONSEILS 8, rue Louis Armand

Jugement du 09 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/04321 APPELANTS : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Armand

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocate au barreau de PARIS, toque P 0017 Assistée de Me Isabelle

VILLIERS-SUR-MARNE, représenté par le CABINET AGENCE JOFFARD C/ SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

CPC CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

, Mme Jacqueline PEINTE, demeurant2, rue Lucien Gaulard à Melun (77000), Mme Josiane LECOUTEY, demeurant 16, allée des Houx à Dammarie-les-Lys (77190), Mme Nalina TIROU LUQUET, demeurant 12, avenue Armand

Madrid 75008 PARIS La SOCIETE FONCIÈRE VAN DYCK pris en la personne de ses représentants légaux 4 Avenue Hoche 75008 PARIS représentées par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistées de Me Armand-René