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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2007047_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6 mois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500910_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux en date du 27 août 2025 et les décisions

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300716_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " notifiée le 3 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208046_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 13 février 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217355_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 18 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306852_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points suite aux infractions des 23 novembre 2015, 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310962_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté son recours gracieux porté contre la décision du 13 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100760_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises les 30 novembre 2019, 10 septembre 2019, 21 mai 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102476_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 28 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103432_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ensemble la décision de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105392_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions constatées les 13 avril 2006, 26 mai 2006, 20 août 2006, 13 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109934_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI notifiée le 28 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ainsi que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604853_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du 11 novembre 2023 non notifiée par laquelle le ministre de l’Intérieur a prononcé l’invalidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406309_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501002_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Iosca demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire et

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502252_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 22 octobre 2022, 23 février et 13 avril 2023 ; d’enjoindre

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2500502_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302886_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2302087_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Iosca, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 25 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413910_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’un

Source officielle

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