[B] [O] pour la location du bien indivis sis [Adresse 10], - débouté M.

Daudignon, dont le siège est : 40700 Hagetmau, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambre réunies), au profit : 1°/ de la société Game Ingénierie

Cependant, elle ne justifie pas avoir notifié ses conclusions à l'intimé avant cette date.

Cependant, elle ne justifie pas avoir notifié ses conclusions à l'intimé avant cette date.

Le 19 août 2019, Mme [M] a déposé au greffe ses conclusions au fond, son conseil les adressant le même jour par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil de la partie intimée.

Z..., qui a acquis, le 10 octobre 1990, le tiers des droits dans une propriété en indivision avec M. et Mme X..., les a assignés afin de se voir reconnaître sa propriété sur un tiers des droits indivis

APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES

[F] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

A..., en partage de l'indivision existant entre eux et licitation du bien indivis ; Attendu que MM.

X..., alors, selon le moyen ""1°) que le juge ne peut valider a posteriori la vente d'un bien indivis, effectué par l'une des trois co-indivisaires décédée depuis, qu'en constatant l'accord des autres

APPELANTE Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel PIERRAT de la SELARL CABINET PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166, avocat postulant et plaidant INTIMEES

L'intimé n'a pas conclu.

représentant légal pour ce domicilié audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Nicolas SAPIR de la SELARL ALTERLEX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0299 INTIMES

fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité et de l'avoir condamnée à payer une certaine somme en réparation du préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que ne relèvent plus de la sphère intime

prononcer d'office l'irrecevabilité desdites conclusions à l'égard du co-intimé concerné ; qu'en s'abstenant de vérifier si les conclusions d'intimé de M.

[F] faisait valoir que la persistance des relations intimes entre lui et Mme [M] ne pouvait pas constituer la cause du prêt à usage, ce contrat prévoyant qu'en cas du décès de Mme [M] avant son échéance

[G]-[F] [W] et Mme [B] [P], son épouse, sont propriétaires indivis d'un bien immobilier situé [Adresse 4], grevé de différentes hypothèques, dans lequel est installé leur domicile.

L'intimé n'a pas conclu.