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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0e945fcdc6046d4764dfa9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 308 922 376 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan CARON de la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a26

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

. : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - ayant pour avocat Me (avocat au barreau de) INTIME DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL PARALEX, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94e7a40f8b0008cb7237

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f20d61a5c2f4aa365d6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BRMJ en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE BEAUMET ENERGIE [Adresse 7] [Localité 4] non représentée INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676a39ae73470041cef931

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HACHE-MOREAU, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C80021-2024-009756 du 02/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 8]) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd1

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

. : Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP DUPOUX - CANIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62ca13ef607c90ab631b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

3] [Localité 1] Société [28] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez [24] [Adresse 4] [Localité 11] Non comparantes INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a8561cdc6046d478ef37f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (KAZAKHSTAN) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be042f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] [V] et Mme [B] [Y] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMÉS DÉBATS : L'affaire a été

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7062f8faf13e2e973ed8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

00157 [Adresse 4] [Localité 5] Représentants : Me Caroline GUINAULT, avocat au barreau de MOULINS (postulant) et la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS (plaidant) INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68008c80ecbbb650faffb035

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

CLERMONT-FERRAND sous le n° 509 413 555 00020 [Adresse 2] [Localité 4] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté, assigné à personne morale INTIMÉ

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CA

1ère Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f75

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [L] [K] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1b

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

(avocat au barreau du PUY) (aide juridictionnelle Totale numéro 2003001239 du 16/05/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu à l'audience publique

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea15

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DELVAL, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Pierre NICOLET substituant Me Dominique PENIN, avocats au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbf8bb2c32d969d351dc

Appel

29 août 2023

29 août 2023

épouse [J] née le 27 Février 1953 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représentées par Me Nicolas MOREAU de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat au barreau de SOISSONS INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffe

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

(avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu à l'audience tenue hors la présence du public du 09 Février 2004 les représentants des parties en leurs plaidoiries ou explications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86fff

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

(avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu à l'audience tenue hors la présence du public du 09 Février 2004 les représentants des parties en leurs plaidoiries ou explications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce53

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Plaidant par Me A (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Y divorcée XI Représentant : Me B (avoué à la Cour) - Plaidant par Me C suppléant la D (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE

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