unité commerciale et pour le niveau DE-première unité commerciale de 700 francs par conseiller ; qu'il en déduisait parfaitement que sa demande en paiement à ce titre de la somme de 731,46 euros était infondée

agressif à l'égard de la responsable stérilisation Mme V..., hurlant au point que d'autres salariés situés dans des bureaux à proximité l'avaient entendu même si la teneur exacte de ses propos restait inconnue

ou diffamatoires contenus dans les conclusions et condamner à des dommages-intérêts ; qu'en se bornant à relever que « le caractère diffamatoire relève d'une appréciation personnelle subjective et infondée

[M] dont le dossier avait été déclaré recevable le 28 août 2009 et que le moyen tiré de la forclusion des deux prêts immobiliers était infondé cependant que M.

était la cause exclusive de l'effondrement d'une partie du plancher de l'établissement assuré, cependant qu'elle relevait que cet effondrement procédait également de la présence d'insectes xylophages, inconnue

fondant sur les articles 11.2 à 11.7 de la « nouvelle nomenclature », qui correspondent en réalité à la numérotation des paragraphes de la circulaire CNAMTS du 2 mars 2001, pour en déduire le caractère infondé

qu'il résultait de l'enquête des services de police que le document en question était un faux : les chiffres 755 mentionnés n'existaient pas pour Paris, de plus, le numéro du permis de conduire était inconnu

valoir que la décision de l'assemblée générale est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que : - contrairement à ce qu'elle retient sur la base d'allégations infondées

; qu'en faisant état d'une confirmation en appel de la liquidation de la SCI par un arrêt rendu le jour même où elle rendait son propre arrêt, la cour d'appel a pris en compte un élément de fait inconnu

vendue à l'origine de son inaptitude à l'usage auquel elle est destinée; qu'en relevant dès lors l'existence d'éclatements de plaques de four tout en constatant que l'origine de ces désordres est inconnue

base légale au regard de l'article 1356 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en affirmant qu'à supposer établie l'intervention d'un véhicule tiers dans l'accident, son immatriculation étant inconnue

fait que le préjudice invoqué soit ou non "anormal" n'exclut pas réparation ; qu'en effet, constitue nécessairement un préjudice l'assujettissement erroné d'un travailleur non salarié objet d'un appel infondé

X... qu'il démontre que les incendiaires, dont l'identité reste inconnue, n'ont pas agi sous sa dépendance, la cour d'appel a soumis M.

disposer des éléments sur les circonstances de l'accident et demandait que ces éléments lui soient communiqués ; qu'en accordant une provision à la prétendue victime en se fondant sur des éléments inconnus

leurs conclusions prises en cause d'appel pour reconnaître que si le Crédit du Nord était à la fois tiré et tireur, en revanche le banquier endossataire, qui a présenté le chèque au paiement, était inconnu

dans les portions de l'immeuble, effectivement occupées par les propriétaires ou leurs locataires, et en constatant que tant la cause première de l'incendie que son point de départ étaient demeurés inconnus

d'organiser le départ de l'étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français ou, s'il est demandeur d'asile, à permettre un examen tendant à déterminer si sa demande est manifestement infondée

travail ; qu'au soutien de son allégation de harcèlement moral, la salariée exposait, preuves à l'appui, s'être heurtée, lors de son retour d'arrêt maladie le 21 mai 2017, à de nouveaux reproches infondés