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3 984 résultats pour « Imbert Mini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Je travaillais donc le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption à midi. Je mangeais sur le pouce le midi.

Source officielle

Page 13 sur 200

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CC

cr

éesc/André X

6137256acd5801467741d889

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'André X... est poursuivi, en qualité de gérant de la SARL X..., sur le fondement des articles 38, 414, 426 du Code des Douanes pour avoir, en 1981, importé

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d816

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

en année, systématiquement pour le second ou en tant que de besoin pour le premier, et ce sur l'emprise du domaine public ; que les municipalités concernées ont créé à leur bénéfice un périmètre de mini

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d455

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'assurance maladie des mines par courrier du 24 novembre 2020, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00121

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

, ayant notifié à la société Jardins du Midi un procès-verbal d' infractions de fausses déclarations de valeur, d'importations sans déclaration de marchandises fortement taxées et de détournement de certificats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01180

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

des pensions mises à sa charge par décision du juge aux affaires familiales ; que l'élément intentionnel de cette infraction est caractérisé dès lors que le prévenu ne respecte pas les obligations imparties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110044

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour l'association Les Oiseaux du midi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales, transmettant avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01671

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 15-17.871 formé par la Fédération nationale de l'encadrement mines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00113

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

En conséquence, la cour d'appel a exactement retenu que le médecin du travail, salarié de l'employeur, qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie, n'engage pas sa responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00150

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

commerce dans sa rédaction issue du décret du 12 février 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur contredit de compétence, que le 3 août 2000, la société Speedy a conclu avec la société Labarthe Mini

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004611799

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Actuellement, il réside à Dikili, à dix kilomètres de la mine d’or d’Ovacık. M. Tahsin Sezer, né en 1952, habite avec sa famille dans le village de Çamköy, qui se trouve à 300 mètres de la mine.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d38

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

marchandise de Rungis ; Brahim Y... n'était pas un employé" ; que "Hamoud X... avait connaissance de l'état du camion" ; "que "comme "propriétaire" du camion, "gérant" de l'établissement de Cergy (peu importe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b192

Appel

20 février 2008

20 février 2008

à frire dont elle a cédé les droits d'exploitation à la société EPB, * dit que respectivement en important et en distribuant des mini-poêles à frire reprenant les éléments d'originalité de l'oeuvre de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210322

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Les dispositions spécifiquement appliquées à l'exploitation des mines et carrières, résultant du code minier, contrairement à ce que soutient la SA Lormines, n'écartent pas l'application des dispositions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

C..., - La société AJ Moda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 septembre 2016, qui, pour importation, détention et vente de marchandises présentées sous une marque

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CC

soc

61372451cd58014677414845

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

porter atteinte aux règles déontologiques de la profession d'avocat et, notamment, au respect des obligations en matière d'aide judiciaire et de commission d'office ; que, dès lors en affirmant qu'il importe

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5fb

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

d'une précédente immatriculation, commet le délit de tromperie sur les qualités substantielles (étant relevé qu'il n'est pas allégué ici que cette immatriculation a été réalisée pour les besoins de l'importation

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CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

à l'article L. 155-5 du code minier subis du fait d'un sinistre minier au sens dudit article, constaté par le représentant de l'Etat, sont indemnisés par le fonds.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a1

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

musicales ; "aux motifs que sur la non-conformité aux règles de l'art par dangerosité et défaut de marquage, pris comme élément matériel du délit de tromperie, il est relevé : - pour les guirlandes mini

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