Jimmy, Y... et Petro X..., et de Mmes Ignace, Olga, Marie-Antoinette, Raymonde, Edwige, B... et Antoinette X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

A... et Ignace Z..., ayants cause du notaire instrumentaire, la MMA, assureur de responsabilité, et la chambre départementale des notaires de Corse du Sud ; Attendu que pour retenir que le notaire instrumentaire

{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 45059/05 Ignac

répertoire général : S 07/04521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section industrie RG no 03/00141 APPELANT 1o - Monsieur Ignace

Rather, as in the Ignaccolo-Zenide v.

Ignace X..., demeurant "Crêperie le Vieux Logis", rue Vannetaise à Guerande (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Ignace, 11°) Madame Q... Evelyne épouse R..., 12°) Monsieur XA... Alain, Gaston, 13°) Madame X... Laure P... épouse U..., 14°) Monsieur K... Jean-Baptiste, 15°) Madame U...

      de la requête N° 30131/96                       présentée par Ignazio

Mr Ignac Snoj was represented before the Court by Mr Zlatko Lipej, a lawyer practising in Medvode.

ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A ..., ET POUR MONSIEUR IGNACE Y..., DEMEURANT A ..., AGISSANT EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LADITE SOCIETE, ADMISE AU BENEFICE DU

Ignace X..., mandataire-liquidateur, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Maco International, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour

JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I... JEAN, AMBICINI, F... I... JOSETTE, ROMANI, F... M... MARIE, J...

Ignace X... d'une profondeur maximum de 42 centimètres pour une surface de 0,5 mètres carrés ne pouvait en aucune façon diminuer l'usage de la servitude ou le rendre plus incommode, les appelants bénéficiant

Ignace Y..., mandataire liquidateur de la société Dupuy, domicilié ... (2e), (Rhône), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / l'AGS, dont le siège est ... (8ème), 2 / l'Assedic de la région

Germain Ignace F..., 11 / de M. Georges André F..., 12 / de M.

du prononcé ; GREFFIER : - Josiane DURAND lors des débats, Gis le SEBAN F.F. de greffier lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO

         de la requête N° 34843/97                   présentée par Maria Ignazia

adequate measures with a view to reuniting the applicant with her daughter in line with the 2018 Sofia District Court’s judgment granting custody of the child to her (see, among other authorities, Ignaccolo-Zenide