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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500486_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401027_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401538_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Doulat, - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303259_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303290_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303740_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303777_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304041_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300600_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304539_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304541_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304674_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304900_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305342_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305691_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306279_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306280_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307145_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307278_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307280_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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