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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304600_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304601_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87505
17 février 2005
17 février 2005
Huseyin Y... Mahmut A Irfan Z... Ibrahim Z... Zahide A... Féride A... Osman B... Hasan C... Mustapha D... Emine G E... F... Fatma F... Mehmet G...
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ec5
2 février 1993
2 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 891/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3b2
6 février 2001
6 février 2001
Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Riva France, anciennement dénommée Riva Hugin Sweda, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1106DEC002568507
6 novembre 2012
6 novembre 2012
width:174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 25685/07 Huseyin
Source officielle2ème Chambre
65b9f3518452800008b2b4b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Philippe MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202853
27 juin 2003
27 juin 2003
Huseyin Y, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0503
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Jacques X..., demeurant 34 HLM du Pont bâtiment B, à Fourchambault (Nièvre), 2°/ de Monsieur Christian Z..., demeurant HLM du Pont bâtiment F, n° 151, à Fourchambault (Nièvre), 3°/ de Monsieur Huseyin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b90
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'enseigne 'ATELIER [N] [G]' né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN
Source officielleRéférés civils
6883c9d82a8fb67db7b40a89
8 juillet 2025
8 juillet 2025
00192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPF AFFAIRE : [R] [B] C/ [D] [G], [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304146_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118711
22 mars 2013
22 mars 2013
page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION Application no. 7049/13 Saleh MOHAMED HUSSEIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e65
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 4] Madame [W] [C] née le 20 Juin 1965 à [Localité 5] (Royaume Uni) de nationalité franco-britannique demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Elodie Cheikh Husein
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300150_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Hugelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellechambre 1-12
69d1be8ccdc6046d47281f4d
4 avril 2025
4 avril 2025
le siège social est 33, avenue Wagram 75017 PARIS - RCS de Paris n° B 822 949 269 Partie défenderesse : assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Source officiellechambre 1-2
69ce5bcccdc6046d47daa460
15 avril 2025
15 avril 2025
16 boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de l'Association [I] - [S] et [Y] représentée par Me Corinne [I] [S] et comparant par la Scp d'Avocat Huvelin
Source officiellechambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS ADDICTED, dont le siège social est 12 Square Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET - RCS B 884707498 Partie défenderesse : assistée de Me [U] [A] Avocat (D0740) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Source officiellechambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
8 avril 2026
SAS, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f494
3 avril 2025
3 avril 2025
UNIACCESS RCS de BOURG EN BRESSE 789 098 860 [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats
Source officiellePage 13 sur 205
HUGELIN, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319
28/12/2025
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HUGELIN, Laurent
Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319
10/10/2024
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HUGELIN, Laurent
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457
20/04/2023
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SCI HUGELIN
16/08/2022
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HUGELIN, Laurent
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0
16/03/2022
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