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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301354_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400984 du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision de classement sans suite
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202824_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SARL GGL, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201094_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, représentée par Me Hourmant, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200835_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, l'association Protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal :
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116296
6 décembre 2012
6 décembre 2012
BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme HOUTMAN & MEEUS c.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008089654
29 avril 2002
29 avril 2002
Houmad X..., demeurant Douar Ouled Rahou, Saka C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502749_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2102437_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E D et Mme B C, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202751_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2400998_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
requête et deux mémoires, enregistrés les 16 avril 2024 et 21 et 30 mai 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 23 avril, 29 avril, 2 mai et 5 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403486_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300613_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
D B, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Fleury-sur-Orne a décidé de s'opposer à leur déclaration préalable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Biéville-Beuville, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400829_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116480
6 décembre 2012
6 décembre 2012
BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme HOUTMAN & MEEUS c.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Charpente Hourcade, qui n'a pas produit de mémoire. - les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
été dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00889
5 avril 2011
5 avril 2011
Houman X... contre le jugement rendu le 11 mai 2010 par le tribunal d'instance de Paris 18e (contentieux des élections professionnelles) pour n'avoir pas été dirigé contre M. Y... alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503721_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados
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