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431 résultats pour « Hourcable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100994_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100996_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101001_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100663_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100819_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101802_20221230

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

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