[H] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société LV Quotidien le Veinard Quotidien Hippique LTD Ordonnance : 61536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE et encore dans les lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS - #E1833

: 1°) d'annuler l'avis défavorable du chef du service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur du 6 avril 2021 à leur demande d'exploitation d'un poste d'enregistrement des paris hippiques

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Manche les a mis en demeure de quitter les maisons appartenant au pôle hippique

2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y], [V], [H] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à la société Hirou

(buffet de la gare à Hirson), demeurant ... à Peronne (Somme), en cassation des deux jugements rendus le 22 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (section commerce), au profit de : 1 ) les

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier, qu'il résulte de l'instruction que le centre hippique dont M.

général des finances publiques, comprend que le seul document susceptible de satisfaire la demande, intitulé "Rapport de la mission d’appui relative au projet immobilier X de l’institution des courses hippiques

intérieur aurait prononcé le retrait des autorisations dont bénéficiait la SNC L’Orrale afin d’exploiter un poste d’enregistrement des jeux de loterie et des jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques

X... a droit à la réparation du préjudice direct et certain qui a pu résulter de cette illégalité partielle ; Considérant que l'intéressé exploitait un centre hippique ; que cependant la diminution ou

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale d'Hirson a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision mettant

à la Société du journal téléphoné (SJT), devenue société Prosodie, par contrat de travail à temps partiel en qualité d'opérateur-son, enregistrait, de sa propre voix, des bulletins d'informations hippiques

Roger X..., domicilié...,02500 Hirson, agissant en qualité de tiers électeur, contre la décision rendue le 3 mars 2008 par le tribunal d'instance de Vervins (contentieux des élections politiques), concernant

ET MME X..., DEMEURANT A HIRSON AISNE , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT

Quentin Paillard, mandataire général en France, 6°) la société HIRSON DELBOVE, dont le siège social est à Marly-Les-Valenciennes (Nord), ..., 7°) LA PROTECTRICE, compagnie d'assurances, dont le siège

Ce même jugement a nommé Maître HIDOUX en tant que liquidateur et fixé la date de cessation des paiements au 28 février 1994.

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.795 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

A... demande que l’expertise soit réalisée au contradictoire de Me Jean-Charles Hidoux, en sa qualité de liquidateur de la société GD Structure.