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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372397cd5801467740bc78
31 mai 2001
31 mai 2001
familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Factofrance Heller
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-114029
26 septembre 2012
26 septembre 2012
General measures a) In the Land of Hesse Immediately after pronouncement, the Court’s Judgment was communicated to all prison authorities of the Land of Hesse – the Land where the
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir indiqué que la totalité du capital social de Hess Oil France était détenu par la société Hess Corporation, immatriculée aux Etats-Unis, le dossier de demande détaillait les compétences et carrières
Source officielleciv2
613721cacd580146773f75cb
2 décembre 1992
2 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Clamart
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510465_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les observations de Me Ahmad représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034272774
24 mars 2017
24 mars 2017
Vu la procédure suivante : La société Hess Oil France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des articles L. 911-7 et R. 921-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519433_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204627_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302696_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600155_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté n°2025-9765016825 du 27 octobre 2025
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001655_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa mise à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205030_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en communication de pièces enregistrés respectivement les 7 octobre et 2 novembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Hesler, avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205118_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'un arrêté
Source officiellecomm
613721adcd580146773f5fa2
21 avril 1992
21 avril 1992
Michel X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Factofrance Heller, société anonyme dont le
Source officielleAvis
CADA:20196032
14 mai 2020
14 mai 2020
publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Heilles
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf24
8 mars 1988
8 mars 1988
demeurant ... à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, deuxième section), au profit de la société FACTOFRANCE HELLER
Source officiellecr
S, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Jack Y
61372591cd5801467741edb4
3 mai 1994
3 mai 1994
articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie commis par l'inculpé au préjudice de Dominique X... à l'occasion de l'affaire Helie-Grandin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10354
23 juin 2021
23 juin 2021
en date du 5 décembre 2007, ratifié par d'autres associés depuis lors.... » et « sous le préalable .... de la transmission au 1er septembre 2015 d'une situation comptable de la société SA Heller
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209109_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A D la somme de 3 150 euros en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Stéphane Hessel à Montreuil-sous-bois
Source officiellePage 13 sur 286