société Metering & Technology n'a pas commis d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l'égard de la société Faure Herman, - débouté la société Faure Herman de l'ensemble de ses demandes,

#Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Montants compensatoires monétaires - Vin.#Affaire 88/78.

[B] coupable d'abus de confiance pour n'avoir pas livré le plaid Hermès acheté sur le site le Bon coin, déjà réglé par Mme [J] pour un montant de 450 euros, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

point est inutile, les deux hommes ayant eu largement les moyens de se concerter, ne serait-ce que par tiers interposés ; qu'enfin Gian Carlo De X... a prétendu lors des débats que les 500 grammes d'héroïne

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

la partie civile ; qu'il est donc établi que les douleurs dont se plaint Michelle X... résultent du pincement du nerf abdomino-génital et que ce pincement constitue un risque habituel d'une cure de hernie

qu'il réside habituellement en France depuis plus de 15 ans ; que les faits commis par X se disant Karim X... sont d'une particulière gravité s'agissant d'un trafic organisé de stupéfiants notamment d'héroïne

la découverte chez le demandeur d'une somme de 2 500 francs, alors qu'il est sans ressources prouvées, de manicol, d'un rouleau de papier aluminium et d'un morceau de papier comportant des traces d'héroïne

consistait à mettre X... en contact avec ses acquéreurs " ; que cependant la Cour ne peut manquer de relever qu'à l'audience d'appel, C... les a reprises en déclarant que son fournisseur lui vendait l'héroïne

Mohamed X... s'est absenté de France un temps relativement long, est revenu fin 1993 ou début 1994, en possession de fortes sommes d'argent qui ont servi à être rapidement à l'origine d'un trafic d'héroïne

savoir s'il n'y avait pas lieu de l'hospitaliser; qu'après avoir chargé Jean A... qui dormait et ronflait à l'arrière de la voiture, ils se sont arrêtés pour se faire une ligne d'un quart de gramme d'héroïne

Dans le cadre d'une procédure d'information relative à un trafic d'héroïne, M. K... a été placé en détention provisoire le 5 mars 2020. 3.

X..., s'est emballé et, pénétrant dans un herbage voisin, a provoqué l'affolement du cheval Flic de l'Aff qui s'est blessé et n'a plus été en mesure de participer à des compétitions ; que ses propriétaires

pièces qui lui ont été soumises, en déduit que "rien ne permet de retenir l'embolie pulmonaire dont a été victime Camille X... au cours de l'intervention réalisée pour réduction de volvulus d'estomac et hernie

preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 98 fait état dans la colonne « désignation des maladies » d'une « sciatique par hernie

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les fonctionnaires de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants informés, le 11 janvier 1992, d'une livraison importante d'héroïne

Y..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Y..., un corps de ferme comprenant une maison d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca

a été exposé au risque dans les conditions spécifiées par le tableau ; que le tableau de maladies professionnelles n° 98 fait état dans sa colonne « désignation des maladies » d'une « sciatique par hernie