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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
67f412e74e0040aa3735be77
3 avril 2025
3 avril 2025
HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [M] [L] Madame [K] [D] [U] [V] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d67e85d0474bddb2bc2
7 avril 2025
7 avril 2025
BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hela
Source officielle1ère Chambre
69facd08cdc6046d47bead55
5 mai 2026
5 mai 2026
[V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Dronval-Nicolas Me Helias Me Brémond RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R], [A], [C] [F] Mme [L], [W], [X] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne HELIAS ccc le: Me Laurent LIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle9ème chambre
DTA_2310764_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 18 septembre 2023, Mme E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B D C et B F C, représentée par Me L'Helias
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2311606_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme E C, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielle12e chambre section 2
6035e72cc8077a4d4e8a7ee2
2 février 2016
2 février 2016
Octobre 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/1172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Banna NDAO -Me Helga
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105393_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E C, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2010411_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 18 février 2020 par laquelle le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03532_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C et Mme B, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2021 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e381
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 07 Septembre 1959 à ORAN (ALGERIE) ... 25520 BIANS LES USIERS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me HELVAS, avocat au barreau de BESANCON * * *
Source officiellecomm
61372109cd580146773f0770
17 octobre 1989
17 octobre 1989
l'agent judiciaire du trésor est seul habilité à représenter l'Etat en justice, dès lors que le litige est étranger à l'impôt ou au Domaine ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, la société Helvy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01873_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B D et Mme A C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 20 mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca
8 juillet 2020
8 juillet 2020
exploitée par la société STEFF et celle des locataires-gérants successifs, la conservation de l'enseigne n'étant pas suffisante pas plus que l'existence de fournisseurs communs, les sociétés NIL et HELLA
Source officielleChambre 1
69d6b70bcdc6046d4790656a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216642_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B D, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109243_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B D, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf4
9 mars 2001
9 mars 2001
L..., épouse Z..., demeurant Oyten DT Nord Dantziger strasse 2A, 99 (Allemagne), 4 / de Mme Helma Q..., épouse A..., demeurant Liehenbachstr 1, Buehlert AL 99 (Allemagne), 5 / de M.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea26
14 janvier 1970
14 janvier 1970
HELGA, EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 19 FEVRIER 1969, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNEE POUR INFRACTIONS DOUANIERES A DIVERSES AMENDES ET CONFISCATION; LA COUR, VU LES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514128_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti
Source officiellePage 13 sur 35