BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Odette B... épouse Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE Madame Hélène

René J..., demeurant ... (16ème), 12°) de Mme Jacqueline F..., épouse J..., demeurant ... (16ème), 13°) de Mme Hélène T..., veuve XD..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 14°) de M.

DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame Corine X... ... 75013 PARIS APPELANTE COMPARANTE, assistée de Maître CHOQUET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine.

Daniel J..., demeurant ... (17ème), 7°) Mme Hélène J... épouse XS..., demeurant ... (17ème), 8°) M.

Didier X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 2 ) Mme X..., née Marie-Hélène Z..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3 ) M.

[Z], l'achat d'un échafaudage pour accéder à la pompe à chaleur, l'achat de pièces au titre de la réparation de la pompe à chaleur pourtant neuve qui n'avait jamais fonctionné, l'achat d'un radiateur d'appoint

La société Etao a installé la pompe à chaleur G-PAC.

Joël B..., demeurant ensemble chalet Hemen Ongui, quartier Agorreta, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section I), au

, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Monsieur [M] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295

Dans ces conditions, l'intéressée n'est pas fondée à soutenir qu'elle serait exposée, en Grèce, à des actes de violences, sans pouvoir bénéficier de la protection effective des autorités helléniques.

Mauricette-Hélène, épouse X..., - Z...Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2009, qui a prononcé sur leur requête en restitution ; Joignant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Loga, représentant

[V] [J] a fait surélever la toiture deux pans de son chalet d'habitation situé lieudit [Localité 2] à [Localité 1] après avoir obtenu les autorisations nécessaires.

KBM INGENIERIE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire-Hélène BERNY de la SELARL BERNY AVOCAT, avocat

L'affaire " Chalet les Abeilles " ne peut être prise en considération : l'appelant ne verse que des devis.