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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bc6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] [M] [I] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10313

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que la reprise par la ville de Concarneau de l'activité de halte-garderie s'analysait en un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164475

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

suspension de l'exécution de la décision n° 20-DCC-072 du 26 mai 2020 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166029

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

d'Etat d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt du 22 janvier 2003 par lesquels la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit aux conclusions de l'appel interjeté par la société Hacot

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c36

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1 / Le Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 / La société civile professionnelle (SCP) Hanotte-Alcaix-Bailly-Noël

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423efd

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler les procès-verbaux de Mes Constantin, Schin Oua Siron, Hayot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eac

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

Concernant les sociétés HALTE SECURITE et SOGEGAF, David X... réalisait la comptabilité des deux sociétés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203306_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par arrêté du 20 décembre 2021, le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre a pris un arrêté réglementant le stationnement des bateaux sur la halte fluviale à compter du 4 janvier 2022, pour le temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404720

—

17 février 2023

17 février 2023

NAO ACCORD SUR LE CDI DE VERNEUIL EN HALATTE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525864

—

25 mars 2021

25 mars 2021

Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972872

—

1 février 2024

1 février 2024

ACCORD NAO 2024 CDI VERNEUIL EN HALATTE

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740761a

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

trajet au strict minimum aussi bien quant à la longueur qu'à la durée, et que, pour ce faire, il se rende directement de son lieu de travail à son domicile et inversement, et non pas qu'il fasse une halte

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2103365_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

nautique de Châtillon-Coligny ; le 2 mai 2021, à la reprise de l'activité nautique, les services de la commune, gestionnaire de la halte, ont constaté que le bateau " MEEUW " était toujours dans la halte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042349983

—

1 juillet 2020

1 juillet 2020

ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642362

—

28 mars 2022

28 mars 2022

Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268538

—

20 mars 2025

20 mars 2025

Négociations annuelles obligatoires Accord CDI de Verneuil en Halatte 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504476

—

12 janvier 2022

12 janvier 2022

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 HAULOTTE FRANCE PROCES VERBAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448189

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord sur le challenge sécurité 2019 au sein de la société Haulotte Group

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038118978

—

27 juillet 2018

27 juillet 2018

ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2971c3411ff34535c11

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

9ème chambre 2ème section N° RG 13/14706 - N° Portalis 352J-W-B65-CA63L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me BOYTCHEV Me XERRI-HANOTE

Source officielle

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