Jacky H..., demeurant à Rampan (Manche), Saint-Lo, lieu-dit "le Grand Hamel", 2°) Mme Evelyne E... épouse de M.

Y..., Z..., A... et l'EARL Groupement pastoral des Halles font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à M.

L'enquête a établi que le foyer de l'incendie se situait dans le hall de l'immeuble, à l'endroit où était garé un scooter appartenant à Monsieur Romuald E..., locataire de l'immeuble, alors qu'il procédait

Gérard, - La SOCIETE AUTO-HALL, - La SOCIETE GENERALE AUTOMOBILES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 juillet 1998 en qualité de responsable de magasin par la société Creeks ; que son contrat ayant été transféré à la société La Halle

loyer ; Attendu que, pour dire qu'il n'y avait pas lieu à déplafonnement du loyer, l'arrêt retient qu'il était établi que les premier et second étages des locaux commerciaux étaient utilisés comme hall

Halley, Bathilde et Mme Z...

suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont Hamel

légal à compter du 23 mai 2016 ; CONDAMNE la SARL LES HALLES DE MURAT à payer à la SCI E2L la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SARL LES HALLES

démontre pas avoir entrepris les travaux d'étanchéité prévus par l'expert pour faire cesser les infiltrations d'eau se produisant à partir de cette terrasse, dans la loge du gardien et sur le mur du hall

[J] et [F] [Z], propriétaires indivis de l'immeuble, ont établi le 20 juin 2011 un règlement de copropriété et un état descriptif de division aux termes desquels sont parties communes le hall d'entrée

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 2001), que le 30 novembre 1988, la SCI de la vallée de Quincampoix (la SCI) a donné à bail à la société Cotentin organisation (la société) un hall

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Halem

d'autre part celui de la SNC "Etablissements Palma & Fils et compagnie" constituée en 1983, établissent sans aucune ambiguïté qu'il s'agissait de deux fonds entièrement distincts et que l'activité de hall

coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques Y..., que celui-ci a stationné son véhicule Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar des Halles

devenue la société Foncia immobilière Halles (FIH) ; que M.

alors, selon le moyen, d'une part, que sur les quatre constats d'huissier versés aux débats et invoqués par la société Amex dans ses conclusions d'appel, le constat du 20 août 1996 relatait : "Dans le hall

Y... et Z..., architectes, des travaux de transformation et extension de divers bâtiments à usage d'ateliers, hall d'exposition et bureaux en vue de leur exploitation par la société Sami pour un garage