TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gwendoline MASSAIN Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/10462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

délivrées le : 18/06/2020 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Jeanine HALIMI Me Patricia ROTKOPF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT

Djillali X..., représenté par Mme Halima Y..., ; M.

dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée - [7] ref : [T] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée auteur de la contestation Copies

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame COURTEILLE

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame COURTEILLE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJRC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société YOUNITED, SA C/ Monsieur [C] [T] [A] Copie

YOUNITED C/ Madame [G] [E] [V] [W] née [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

  26772/95, § 119, ECHR 2000-IV, and Mustafa Hajili v.   Azerbaijan, no.   42119/12, §§ 34-37, 24 November 2016)?   2.

  26772/95, § 119, ECHR 2000-IV, and Mustafa Hajili v.   Azerbaijan, no.   42119/12, §§ 34-37, 24 November 2016)?   2.

date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 05525 Monsieur Messaoud X... ... 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour) APPELANT Madame Hakima

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [L] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Madame [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG