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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126011_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2110371_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127408_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100672_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104463_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, rapporteur conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308882_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ressortissante sénégalaise née en 1966, déclare être entrée en France le 31 juillet 2012.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224163_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602002_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de protection par les voies suivantes : - boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uniquement ; - quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de Harley ; - rue de Harlay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514004_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé de quitter le territoire français sans délai de depart

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127175_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Memam pour la société Café de l'Olympia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404726_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408879_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69facb4ecdc6046d47be39da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS - Représentant: le cabinet HALARD

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe8256304b

Appel

21 août 2024

21 août 2024

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 1224000008 Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentant : Me Baba hamady

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404ad5

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Habary X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'ONC, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248767

Admin. suprême

4 février 2026

4 février 2026

Case Date of the decision 18380/22 Maciej RUTKIEWICZ 23/01/2025 1968/24 Piotr NIECKUŁA AND 5 OTHER APPLICATIONS 24/04/2025 23642/24 Wojciech GÓRSKI AND 5 OTHER APPLICATIONS 22/05/2025 52951/22 Mateusz HALABA

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412408

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

dirigé contre la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Socotec ; Met hors de cause la société Gagneraud construction, venant aux droits de la société Gagneraud Haley

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306488_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Martin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise née en 1968, déclare être entrée en France en 2004.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214699_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Maçonnerie EK, dont M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214700_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Maçonnerie EK, dont M.

Source officielle

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