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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405130_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 500 euros en réparation des préjudices
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2415461_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2415462_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218357_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500204_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214356_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417471_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600584_20260218
18 février 2026
18 février 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 portant suspension de ses fonctions en qualité de principale du collège Ali Halidi
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2017
21 novembre 2017
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Source officielle2ème chambre
DTA_2107845_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209178_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214789_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme E... épouse C..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; de porter le montant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306526_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Hamidi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Bensimhon, représentant la société Habilis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157278
14 mai 2004
14 mai 2004
Vu le requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 2004, présentée par Mme Hadidja X, demeurant MOUROUNDJANI-MORONI (Comores) ; Mme X demande au juge des référés du Conseil
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411776
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Considérant qu'en vertu de l'article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle, la Haute Autorité pour la protection des oeuvres et le diffusion des droits sur internet (Hadopi) " veille à ce que
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b78e
22 janvier 1974
22 janvier 1974
QUE LES DIVERSES CESSIONS DE PARTS EFFECTUEES PAR VEUVE HADIDA D'UNE SOCIETE QUI EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE S'ANALYSAIENT EN UNE CESSION DE CE FONDS DE COMMERCE ET QU'ELLES AURAIENT, PAR CONSEQUENT
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecdde20da7cb996dbb6575
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509399_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2522827_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la
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