X..., pour sa part, occupe un emploi sur le territoire de la commune du Haillan, à proximité de Bordeaux ; que, compte tenu du lieu de travail respectif des époux, la circonstance que le requérant a fait

pas d'évaluer l'éventuel différentiel de leurs futurs droits à la retraite étant observé que selon le relevé de la caisse de retraite et d'assurance vieillesse d'Alsace-Lorraine du 19 décembre 2009, Hafida

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Hafida Y..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987

arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Métareg Aquitaine, dont le siège social est avenue de Maguedas, les 5 chemins à le Haillan

Eugène A..., tous demeurant ..., au Haillan (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

2021, il a été déclaré " inapte au poste sur infocentre " par le médecin du travail, qui a précisé qu'il pouvait occuper un poste de " Service Delivery Manager " (SDM) et exercer au sein du centre du Haillan

    Hardiman J described in detail the legal status of National Schools.

A la suite d'un contrôle effectué dans l'établissement du Haillan de la société CGI France, prestataire de services en technologie de l'information, l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité

TJ de [Localité 8] - 21/00530 [X] [T] C/ [V] [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Olivier KASSI Me Hafida

B A D, représenté par Me A Hamidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 février 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial

C D représenté par Me Ben Hamidane, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré

B D, représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A C, représentée par Me A Hamidane, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif

par Maître Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE, Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Hafida

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sarah HADIDI

(Gironde), ès qualités de président-directeur général de la société RITO, fabrication d'outillage et de pièces mécaniques à Le Haillan (Gironde) Saint-Médard en Jalles en liquidation de biens, en cassation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PEP BTP, anciennement dénommée société anonyme Peperiot BTP, dont le siège social est avenue de Magudas, Le Haillan

d'inscription au répertoire général : S 11/ 03084 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05187 APPELANTE Madame Habida