Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a9000e03029105dbedc375
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [K] [E] né le 16 Mai 1981 à [Localité 5] (14) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE
Source officielle4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dce4
16 juin 2016
16 juin 2016
Pour permettre à la parcelle DK [Cadastre 2] de continuer à pouvoir bénéficier de la servitude instituée le 10 août 1956, la parcelle DK [Cadastre 3] a été grevée, à son profit, d'une servitude de passage
Source officielle4ème chambre
DTA_2201183_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Du 11 au 25 octobre 2021, une enquête publique a été menée au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204662_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
été favorisés et d'autres défavorisés ; le propriétaire d'une parcelle voisine de la leur s'est vu consentir des droits à construire en échange d'une parcelle, ce qui démontre une illégalité ; - en dépit
Source officielle1ère chambre
DTA_2401498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société ACMS Mira, propriétaire de la parcelle voisine AL 202 a exercé un recours gracieux reçu le 26 décembre 2023, rejeté par une décision du 9 janvier 2024.
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c4
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Louis, René X..., 2 / Mme Huguette, Rolande X..., demeurant tous deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
* * * Les époux X..., après s'être portés acquéreurs sur la commune de PORTO-VECCHIO d'une parcelle de terre cadastrée AR no24 ont introduit à l'encontre de Madame Huguette Y..., propriétaire de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307072_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Huriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2302698_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, que la parcelle de 699m2 désignée BO 18 semble correspondre à la parcelle BO321 après division de BO 18, que la parcelle BO314 de 28m2 n'a pu être identifiée, que deux constructions à démolir ne sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2201573_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de Vias s'est opposé à leur déclaration préalable tendant à édifier un portail sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pascal X... C/ Mme Jacqueline Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, selon les mentions de l'annexe de l'arrêté attaqué, la parcelle est accessible par une voie privée traversant les parcelles B1300 et B1312, laquelle apparaît sur les plans annexés et sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2202492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A bénéficie d'un bail rural à long terme signé le 10 septembre 2021 notamment sur les parcelles cadastrées section BL n°10, n°13, n°15 ainsi que n°94 et n°95, issues de la division de la parcelles BL n
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79e
14 février 2012
14 février 2012
Huet a vendu à M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a8a
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Emile A..., demeurant ... et aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Huguette B..., épouse A..., - M.
Source officielleciv3
61372357cd5801467740886e
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Paul Z..., 2 / de Mme Huguette X..., épouse Z..., demeurant tous deux Quartier Fighiera, 06380 Sospel, 3 / de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Huchot, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007724355
8 juin 1988
8 juin 1988
°ns 275 et 325 des consorts Y... comportaient des points d'eau aménagés ; que, par suite, et alors même que les terres attribuées à ces comptes comportaient elles-mêmes des points d'eau, lesdites parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2102039_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ensuite, la simple présence d'un cabanon d'une vingtaine de mètres carrés sur la parcelle AE 18 ne saurait la faire regarder comme étant déjà urbanisée.
Source officiellePage 13 sur 58